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Le directeur de la publication est Sabine KERVERN.

Le site est hébergé par la Société 1&1 Internet sarl, 7 Place de la Garre, 57200 Sarreguemines, France, téléphone +33 8 25 08 00 20.

BK Conseil est un réseau d’avocats visant à présenter et favoriser l’activité de ses membres qui exercent la profession d’avocat, afin de mutualiser leurs compétences et d’offrir des services en matière juridique répondant à certains critères de qualité et à certaines valeurs humaines partagées par les avocats membres. Chaque membre exerce sous sa propre responsabilité et sa propre structure. Les membres sont indépendants les uns des autres, sauf mention contraire indiquée sur le Site.

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Protection des données personnelles

Qui est responsable du traitement ?
La personne légalement responsable de la collecte et du traitement des données personnelle par le biais du Site est BK Conseil (ci-après « le Réseau » et/ou « nous », "nous" visant également les avocats du Réseau).
Pour toute question concernant vos données personnelles gérées par le Réseau, vous pouvez contacter Maître Tamara BOOTHERSTONE à l’adresse email tb@bkconseil.frou par la voie postale au 131 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS. Pour des raisons de sécurité une copie de votre pièce d’identité pourra vous être demandée.
La personne responsable de la collecte et du traitement des données personnelles par chaque avocat membre du Réseau est l'avocat en question.

 Quels types de données personnelles collectons nous ?
Auxiliaire de justice et acteur essentiel de la pratique du droit, l’avocat a vocation à intervenir à titre professionnel dans tous les domaines de la vie civile, économique et sociale. Il est dès lors amené à collecter et à traiter une très grande variété de données personnelles. Dans ce cadre, le Réseau collecte notamment :
- des informations générales sur votre identité, vos coordonnées et vos activités professionnelles comme par exemple vos nom, prénoms, adresse postale, date et lieu de naissance, adresse email, coordonnées téléphoniques, réseaux sociaux, nom de votre société, de votre employeur, votre titre et vos fonctions, n° de RCS, n° de TVA.
- des informations plus personnelles et sensibles, comme par exemple votre régime matrimonial, votre famille, vos enfants, des données sur votre santé, sur les contrats que vous avez souscrits, qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, votre n° de sécurité sociale, des condamnations pénales et d’autres données dites « sensibles » telles que définies à l’article 9 du RGPD.

Dans quelles finalités collectons-nous et traitons-nous vos données ?
- nous collectons et traitons vos données dans le strict cadre de la mission que vous nous avez confiée (article 6 (b) RGPD), parmi celles qui peuvent être confiées aux avocats selon les lois et règlements en vigueur, dont notamment, le conseil, l’assistance et la représentation en justice, auprès des administrations et des tiers, ayant pour objet à titre principal ou accessoire la mise en œuvre des règles ou principes juridiques ainsi que la rédaction d’actes, la négociation et le suivi des relations contractuelles. A ce titre le traitement a pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers clients ainsi que le recouvrement.
- nous traitons également vos données personnelles pour des besoins d’archivage du fait d’obligations comptables, fiscales et juridiques (article 6 (c) RGPD) ;
- nous traitons encore vos données personnelles aux fins de communication sur l’actualité et les activités du Réseau et d’entretien de nos relations clients et prospects, en veillant dans ce cas à toujours faire prévaloir votre liberté et vos libertés et droits fondamentaux (article 6(f) RGPD).
- lorsque nous collectons et traitons des données sensibles vous concernant, telles que visées à l’article 9 du RGPG, nous le faisons conformément à la loi, à savoir notamment dans le cas où :
vous avez donné votre consentement explicite  (article 9 (a) RGPD) ; le traitement est nécessaire aux fins de l'exécution de vos obligations et de l'exercice de vos droits en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi ou une convention collective  qui prévoit des garanties appropriées pour vos droits fondamentaux et vos intérêts (article 9 (b) RGPD) ; le traitement  est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice (article 9 (f) RGPD).

Combien de temps gardons-nous vos données et pourquoi ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la défense et à la gestion de votre dossier par le Réseau et/ou l'avocat membre du Réseau en charge de votre dossier.
Une fois votre dossier terminé, nous conservons vos données pendant 10 ans pour des raisons d’obligations comptables, fiscales et juridiques relatives à la prescription.
Pour vous adresser de temps à autres, des communications concernant le Réseau, son actualité et ses activités, ainsi que pour nos prospects, les données sont conservées 3 ans si aucune participation ou inscription aux évènements du Réseau n’a eu lieu.

Quel droit avez-vous concernant le traitement que nous faisons de vos données ?
Vous avez le droit de nous demander la rectification en cas d’inexactitude ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi qu’une limitation du traitement ou de vous opposer à celui-ci. Dans ce cas, vous pouvez le faire en contactant la personne responsable du traitement indiquée à la présente Charte.
Nous vous informerons des modifications apportées, ou des raisons légitimes qui s’y opposent, le cas échéant.
Vous pouvez aussi nous demander de vous transmettre les données personnelles que vous nous avez fournies, afin de les transmettre à un tiers.
Si nous ne parvenons pas à satisfaire votre demande, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou par email via www.cnil.fr/fr/plaintes.

Quelles mesures de sécurité avons-nous en place ?
Vos données personnelles sont détenues à la fois dans des dossiers papiers et dans des dossiers numériques. 
- Les données papiers sont conservées dans les locaux et la cave du Réseau fermés à clés par des portes blindées en notre absence.
- L’accès aux données numérisées est possible depuis le ou les ordinateurs fixes et portables du Réseau, et depuis les téléphones portables des avocats du Réseau. Il est limité par un mot de passe conservé par le ou les avocats du Réseau qui se sont engagés au respect de la présente charte.
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Modification

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